Dernière mise à jour : 5 septembre 2026 · ViaHost Networks, LLC
01Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la relation entre ViaHost Networks, LLC (« ViaHost », « nous ») et la personne physique ou morale qui souscrit ses services (« le client », « vous »). Les services sont : serveurs privés virtuels (VPS) avec panneau de gestion, hébergement web cPanel, enregistrement et gestion de noms de domaine, serveurs dédiés et protection contre les attaques DDoS.
En créant un compte ou en confirmant une commande, vous acceptez intégralement les présentes conditions, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Si vous souscrivez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.
02Compte client
Pour souscrire, vous avez besoin d'un compte avec des informations exactes et une adresse électronique opérationnelle, que nous utiliserons pour toutes les communications liées au service. Vous devez tenir vos coordonnées de facturation à jour.
Vous êtes responsable de la garde de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte et vos serveurs. Nous vous recommandons d'activer la vérification en deux étapes. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, prévenez-nous immédiatement.
03Commande, prix et paiement
Les prix sont affichés en euros ; le montant en dollars est indicatif et l'encaissement se fait toujours en euros. Les prix s'entendent hors taxes : vous êtes responsable des taxes applicables dans votre juridiction.
Lorsque vous confirmez une commande, nous émettons une facture pro forma. Vous pouvez la régler par carte via Stripe ou par virement bancaire sur le compte indiqué sur la pro forma, en utilisant son numéro comme référence. Le service est activé une fois le paiement confirmé : immédiatement pour la carte et, pour le virement, dès que l'encaissement est rapproché. Au paiement, vous recevez la facture correspondante par courriel.
Les services sont souscrits par périodes mensuelles, à l'exception des noms de domaine, enregistrés à l'année.
04Renouvellement et conséquences de l'impayé
Sept jours avant la fin de chaque période, nous émettons la pro forma de renouvellement et vous l'envoyons par courriel. Si elle est réglée avant l'échéance, le service continue sans interruption.
Si la pro forma reste impayée à l'échéance, nous vous envoyons un avis d'échéance. Trois jours après l'échéance, si le paiement n'a pas été reçu, le service est suspendu et supprimé automatiquement de notre infrastructure, y compris son disque et ses sauvegardes. Cette suppression est définitive et irréversible ; il vous appartient donc de conserver des copies de vos données hors du service ou de payer avant ce délai.
Les noms de domaine suivent les règles de renouvellement et de délai de grâce de leur registre ; une fois le délai de grâce écoulé, le domaine peut être perdu ou nécessiter des frais de récupération plus élevés.
Vous pouvez annuler le renouvellement de tout service à tout moment en ne réglant pas la pro forma de renouvellement ou en le résiliant depuis l'espace client ; aucune pénalité n'est facturée.
05Droit de rétractation et remboursements
Les services sont provisionnés automatiquement et immédiatement après le paiement. En confirmant la commande, vous consentez expressément à ce que l'exécution commence immédiatement et reconnaissez que, pour les consommateurs de l'Union européenne, le droit de rétractation de quatorze jours est perdu une fois le service pleinement exécuté ou, pour les domaines, une fois ceux-ci enregistrés à votre nom.
Pour cette raison, les montants payés ne sont en principe pas remboursables. À titre d'exception, nous remboursons l'intégralité du montant si nous ne pouvons pas livrer le service souscrit ou si une défaillance qui nous est imputable en empêche l'utilisation dès le départ. Les réductions d'offre ne donnent lieu à aucun remboursement ; les augmentations sont facturées au prorata de la période restante.
06Utilisation acceptable
Nos services ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites. Il est expressément interdit de :
- Envoyer des courriels de masse non sollicités (spam), héberger ou lier des contenus d'hameçonnage, ou usurper l'identité de tiers.
- Diffuser des logiciels malveillants, héberger une infrastructure de commande et de contrôle, ou utiliser le service pour mener des attaques, des balayages massifs, de la force brute, des dénis de service ou toute intrusion dans des systèmes tiers.
- Héberger des contenus illégaux, en particulier des contenus d'abus sexuels sur mineurs, d'incitation à la violence ou à la haine, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Miner des cryptomonnaies ou exécuter des charges qui dégradent abusivement les ressources partagées du nœud.
- Revendre les services sans notre autorisation écrite, ou les utiliser pour contourner des sanctions ou embargos applicables.
- Manipuler la facturation, les adresses IP attribuées ou les mesures de sécurité de la plateforme.
Vous êtes responsable du contenu et de l'activité de votre service, y compris ceux de vos propres utilisateurs ou clients.
07Traitement des abus
Les signalements d'abus sont reçus à [email protected] et transmis au client concerné pour qu'il les résolve dans le délai indiqué au cas par cas. Lorsque la gravité l'exige (attaques en cours, contenu manifestement illicite, inscription de nos réseaux sur des listes de blocage), nous pouvons suspendre le service immédiatement et sans préavis.
Nous coopérons avec les autorités compétentes en présence d'une demande valable.
08Sauvegardes et données
Sauf indication contraire sur le produit, nous ne sauvegardons pas vos serveurs. Le panneau vous permet de programmer des sauvegardes et des instantanés au sein de l'infrastructure ; il s'agit d'une commodité, non d'une garantie, et ils disparaissent avec le service. Vous êtes seul responsable de la conservation de copies externes de vos données.
Les données que vous hébergez sur le service vous appartiennent. Nous n'y accédons que lorsque vous nous le demandez pour vous assister, lorsque la loi l'exige ou lorsque c'est indispensable pour instruire un signalement d'abus.
09Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons de maintenir l'infrastructure disponible en permanence, avec une alimentation et un réseau redondants et une protection DDoS incluse dans tous les services. Nous publions l'état de la plateforme sur la page d'état et annonçons à l'avance les fenêtres de maintenance programmée susceptibles d'affecter votre service.
Aucun niveau de disponibilité précis n'est garanti, sauf accord écrit dans un accord de niveau de service spécifique. Sont en tout état de cause exclues les interruptions dues à une maintenance annoncée, au client ou à ses logiciels, à des attaques ciblées dépassant les capacités de protection, à des prestataires externes (bureaux d'enregistrement, réseaux de transit) ou à un cas de force majeure.
10Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes conditions est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des trois mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ou d'activité, ni des dommages résultant des contenus ou logiciels que vous installez sur votre service.
Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement exclue, ni les droits impératifs des consommateurs de l'Union européenne.
11Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un service, avec préavis sauf urgence, si vous enfreignez les présentes conditions, si le service n'est pas réglé dans les délais indiqués, si nous recevons une demande légale nous y obligeant ou si le service met en danger la sécurité ou la réputation de notre réseau. La résiliation pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis l'espace client ou en nous écrivant ; la clôture du compte entraîne la suppression de tous ses services actifs.
12Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions et les prix des services. Les changements de prix s'appliquent à partir du renouvellement suivant et sont notifiés par courriel au moins trente jours à l'avance. La version en vigueur des conditions est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
13Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming et les lois fédérales des États-Unis. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cet État.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce qui précède ne vous prive ni de la protection des règles impératives de votre pays de résidence ni du droit de saisir les tribunaux de votre domicile. Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.