Last updated: À FAIRE : date · ViaHost Networks, LLC
01Objet et acceptation
TODO (legal): Description des services et acceptation des conditions lors de la commande.
02Commande et paiement
TODO (legal): Processus d'inscription, moyens de paiement, renouvellement, taxes et politique de remboursement.
03Utilisation acceptable
TODO (legal): Comportements interdits (abus, contenu illicite, spam) et conséquences du non-respect.
04Niveaux de service (SLA)
TODO (legal): Engagement de disponibilité, exclusions et compensation en cas de non-respect.
05Responsabilité
TODO (legal): Limitation de responsabilité et exclusions applicables.
06Suspension et résiliation
TODO (legal): Motifs et procédure de suspension ou de résiliation du service par l'une ou l'autre des parties.
07Droit applicable et juridiction
TODO (legal): Droit applicable et juridiction compétente pour la résolution des litiges.